Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de l’entreprise individuelle WATERMILL , entreprise individuelle , dont le siège social est situé Le Moulin de la Madeleine, 110 chemin de la Magdeleine, 42220 Burdignes, inscrite à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro SIRET : 48832593700024
Numéro de téléphone : +33663452101
Mail :contact[at]watermill-maroquinerie[point]com
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le site https://watermill-maroquinerie.com implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur au moment de la passation de sa commande.
Madame Hélène Jalabert se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie des CGV en publiant une nouvelle version avec les mises à jour sur le Site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet https://watermill-maroquinerie.com/, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Produits
Hélène Jalabert conçoit, fabrique et commercialise sous la marque WATERMILL, une gamme de sacs, accessoires et autres produits de maroquinerie haut de gamme (ci-après le « Produit » ou les « Produits »).
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site watermill-maroquinerie.com dans la limite des stocks disponibles. Hélène Jalabert se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Modèle, Référence, collection, dimensions, prix, matières premières…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Hélène Jalabert.
La représentation des Produits sur le Site n’est pas contractuelle, mais correspond à un catalogue en ligne. Les couleurs peuvent être altérées ou changées différemment Comme les écrans d’ordinateur ou de smartphones, Hélène Jalabert n’est pas responsable de l’exactitude des couleurs des Produits mis en ligne sur le Site.
Disponibilité des produits :
Hélène Jalabert peut accepter les commandes dans la limite des stocks diponibles.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s), Hélène Jalabert s’engage à en informer le Client lors de la saisie de la commande et/ou postérieurement à la validation de la commande par l’envoi d’un email au Client par Hélène Jalabert.
Si la commande a déjà été validée et le paiement de la commande effectuée, Hélène Jalabert s’engage à rembourser le Client. Hélène Jalabert ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité d’un ou des Produit(s).
Si le produit n’est pas en stock, cela ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’Hélène Jalabert, pas plus que cela ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.
Les Produits sont destinés à un usage personnel uniquement et non dans un objectif de revente. Lors d’une passation de commande, le Client certifie acheter les Produits pour un usage personnel et non pour les revendre.
Prix/tarif
Les prix indiqués par Hélène Jalabert sur le site watermill-maroquinerie.com sont affichés en euros, ne comprennent pas les frais de livraison et sont indiqués TTC, la TVA étant non applicable pour les micro-entreprises/entreprises individuelles selon l’article 293 B du CGI.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. La déclaration ainsi que ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Hélène Jalabert. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Hélène Jalabert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Hélène Jalabert jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Commande
Le Client peut passer commande sur le site Internet watermill-maroquinerie.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Hélène Jalabert se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.
Toute commande figurant sur le site Internet watermill-maroquinerie.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion du Client pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (produit(s), prix, disponibilité du(es) produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Hélène Jalabert. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Hélène Jalabert du contenu de sa commande.
Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés WooPayments ou Paypal.
Le paiement peut être réalisé avec les cartes de crédit et de débit suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Visa Electron et Maestro (sous réserve que la carte du Client puisse être utilisée pour faire des achats en ligne), ainsi que par PAYPAL.( ?)
Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte du montant des produits commandés et toutes taxes comprises. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site watermill-maroquinerie.com , sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement à Hélène Jalabert, la commande sera annulée.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Les Produits achetés sur le Site watermill-maroquinerie.com peuvent être livrés en France et dans les pays couverts par La Poste française. La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels et sites postales.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Hélène Jalabert ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.
Au moment de la saisie de la commande sur le site watermill-maroquinerie.com, le Client doit choisir le mode de Livraison (à domicile ou en main propre à l’atelier de Hélène Jalabert/Watermill, 110 chemin de la Magdeleine, 42220 Burdignes) et le lieu de la Livraison.
Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination, du poids du colis emballé ainsi que du mode de livraison choisi.
Toute commande enregistrée sur le site du samedi au vendredi avant 16 heures sera traitée et envoyée le lundi ou mardi suivant. Il peut donc se passer plusieurs jours (au maximum 10) avant que votre commande ne soit envoyée.
Les produits seront acheminés par DPD. Hélène Jalabert décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux et des transporteurs ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée dans un délai de 14 jours à Hélène Jalabert par e-mail adressé à contact[at]watermill-maroquinerie[point]com.
Pour toute réclamation formulée après ce délai, Hélène Jalabert sera dégagée de toute responsabilité. Hélène Jalabert se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Hélène Jalabert. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Hélène Jalabert procédera alors soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant ou défectueux.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Hélène Jalabert procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Protection des données
Certaines informations personnelles collectées sont obligatoires dans le cadre de la vente à distance. Ces informations étant nécessaires pour le traitement de la commande, la livraison et l’établissement de factures.
A défaut de ces renseignements, la commande sera automatiquement rejetée. Hélène Jalabert s’engage à préserver la confidentialité de ces informations. La manière dont les données personnelles de l’Utilisateur sont recueillies, traitées et protégées est détaillée dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Pour plus d’informations, voir la page de Politique de Confidentialité, Merci !
Garantie et responsabilité
Tous les produits fournis par Hélène Jalabert bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Hélène Jalabert qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à contact[at]watermill.maroquinerie[point]com dans un délai de 14 jours après réception de la commande.
Hélène Jalabert dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ; de tout autre problème involontaire ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment, une grève des services postaux, la rupture de stock chez le fournisseur, la destruction ou la perte totale ou en partie du stock, l’arrêt de la production d’un modèle ou de tout autre cause dont Hélène Jalabert n’aurait pas été informée ainsi que tout autre évènement exceptionnel.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Hélène Jalabert n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou les inexactitudes du contenu, des blessures corporelles ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du service de Hélène Jalabert par l’Utilisateur; et tout accès non autorisé ou utilisation des serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle qui y est stockée.
